Actualités

• 23/11/2009 Signature d'un accord de branche sur l'emploi des seniors dans la BAD

  La branche de l'aide à domicile a conclu le 27 octobre dernier un accord de branche relatif aux dispositions spécifiques à la non discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors. Cet accord est en attente d'agrément.

• 06/11/2009 Agrément de 2 accords dans la branche Unifed

  Un arrêté ministériel du 25 septembre 2009 (J.O. du 2 octobre 2009) agrée 2 accords conclus au sein de la branche des associations sanitaires et sociales (Unifed): - l'avenant n°2 du 25 février 2009 à l'accord du 1er avril 1999 relatif à l'ARTT - l'accord 2009-03 du 16 juin 2009 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini. En savoir plus

• 29/10/2009 Toilettage de la CCN 1951

  L'avenant 2009-01 du 03 avril 2009 portant toilettage de la Convention collective du 31 octobre 1951 entre en vigueur le 1er octobre 2009. De nombreux articles sont modifiés par l'avenant de toilettage. Notre site est en cours d'actualisation pour la prise en compte des nouvelles dispositions de la CCN 51.

• 21/10/2009 Le CDD à objet défini/ le contrat de mission

  Nouveau cas de recours au CDD introduit par la loi de modernisation du marché du travail, permettant de conclure avec un cadre ou un ingénieur un contrat pour la réalisation de tâches par nature temporaire.En savoir plus

• 21/10/2009 Accord CHRS, agrément du protocole n°150 relatif à la période d'essai

  Le protocole n° 150 des accords CHRS a été agréé par arrêté du 25 septembre 2009 (J.O. du 2 octobre 2009). En savoir plus