Actualités

• 03/02/2012 CONGÉS PAYÉS : DES RÉFORMES SONT À VENIR

  Depuis un certain temps maintenant, une « ombre » européenne planait sur le dispositif légal français en matière de congé payé. En effet, suite à la loi du 20 juin 2008, la durée minimale de travail effectif nécessaire au salarié pour ouvrir droit à congé est de 10 jours, sans aucune autre référence à la période de référence ! Un contentieux relatif à la condition d’ouverture a été porté devant la Cour de cassation, qui décida alors d’interpeller les juges européens afin qu’ils apprécient la conformité des dispositions françaises aux regards des directives communautaires en la matière. En savoir plus

• 03/02/2012 RÉFORME DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL : LES DÉCRETS SONT PARUS !

  Parue au journal officiel du 24 juillet 2011, la loi portant réforme de la médecine du travail renvoyait sa mise en application complète à la parution de décrets. Ces textes viennent d’être à leur tour publiés au journal officiel. En savoir plus