Actualités

• 22/01/2010 Emploi des seniors: délai supplémentaire de 3 mois

  Une circulaire vient préciser les conditions d'application de la pénalité due en l'absence d'accord ou de plan en faveur de l'emploi des seniors au sein des entreprises de plus de 50 salariés.En savoir plus

• 19/01/2010 Agrément de deux protocoles d'accord CHRS

  Le protocole d'accord n°151 du 21 septembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif et le protocole d'accord n°152 du 16 octobre 2009 relatif à la revalorisation des bas salaires sont agréés par arrêté du 17 décembre 2009 (JO du 22 décembre 2009).

• 19/01/2010 Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle: site à jour

  Publiée au journal officiel du 25 novembre 2009, la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a apportée un grand nombre de modifications.En savoir plus

• 19/01/2010 Extension d'un accord UNIFED

  L'accord 2009-01 du 20 mai 2009 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale a été étendu par arrêté du 18 décembre 2009, publié au JO du 24 décembre 2009.

• 19/01/2010 Certificat de travail; sa nouvelle rédaction

  La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle a introduit un régime de portabilité du DIF. A cet effet, la loi prévoyait l'introduction de mentions supplémentaires sur le certificat de travail. Le décret modifiant l'article D. 1234-6 du Code du travail relatif au certificat de travail vient d'être publié au Journal Officiel.En savoir plus