Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
La cour de cassation rappelle le caractère impératif de la règle relative à ce motif de recours au CDD.
En savoir plusAu titre de l’année 2020, les employeurs de 11 salariés et plus doivent s’acquitter de la CUFPA par deux acomptes dont les montants sont modifiés par décret.
En savoir plusRappel : La loi « Avenir » du 5 septembre 2018 a mis en place, depuis le 1er janvier 2019, le projet de transition professionnelle (appelé aussi CPF de transition professionnelle) en remplacement du Congé Individuel de Formation (CIF).
En savoir plusRappel : La loi « Avenir » a prévu qu’à compter du 1er janvier 2020, le contrat d’apprentissage devra être transmis à l’opérateur de compétences (Opco) dont dépend l’entreprise, lequel procédera à son dépôt auprès du représentant de l’État dans le département du lieu d’exécution.
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