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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 19/12/2016 Contester l'expertise du CHSCT

    La loi travail aménage les possibilités selon lesquelles un employeur peut contester le recours du CHSCT à une expertise. Le décret 2016-1762 en précise les modalités.        

     

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  • 19/12/2016 Bulletin de paie dématérialisé

    La loi Travail du 9 août 2016 offre la possibilité aux employeurs de satisfaire à leur obligation de transmettre un bulletin de paie par voie électronique. Le décret n° 2016-1762 en précise les modalités.      

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  • 19/12/2016 Vote électronique pour les élections du personnel

    Avant la publication de la loi Travail, le recours au vote électronique pour les élections professionnelles nécessitait la conclusion d'un accord d'entreprise. Cette condition n'est désormais plus requise.        

     

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  • 05/12/2016 Le refus de modifier ses conditions de travail

    Lorsqu'un employeur entend apporter une modification dans la situation de travail d'un salarié, il convient de distinguer selon qu'il s'agit d'une modification des conditions de travail ou d'une modification du contrat lui-même. Dans une décision récente, la Cour de cassation souligne que le contexte de la proposition de modification n'a pas à être pris en compte dans la qualification de celle-ci.      

     

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  • 30/11/2016 Référentiel indicatif prud’homal

    En cas de contentieux relatif à un licenciement, la loi de sécurisation de l’emploi de 2013 avait instauré une indemnisation forfaitaire de conciliation. Les parties peuvent décider de mettre un terme au différend les opposant en contrepartie du versement d’une indemnité forfaitaire dont le barème est prévu à l’article D. 1235-21 du code du travail.
    Lorsqu’aucun accord n’ayant été trouvé, le litige est soumis au juge, celui-ci pourra fixer le montant des indemnités dues en utilisant désormais le référentiel indicatif instauré par la loi Macron de 2015.


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