Actualités

• 23/02/2012 Rupture conventionnelle : de nouveaux formulaires

  Par un arrêté du 8 février 2012 les formulaires devant être adressés à l’inspection du travail pour homologation d’une rupture conventionnelle ont fait l’objet d’un toilettage. Ce sont donc ces 2 nouveaux formulaires qui devront être utilisés. En savoir plus

• 23/02/2012 Le report des congés payés

  Depuis la décision rendue par la Cour de cassation en 2007 (Cass. Soc. 27 sept. 2007 n° 05-42293), le salarié qui n’a pu prendre ses congés en raison d’une absence liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle peut prétendre à leur report. Qu’en est-il en cas de rechute ? La réponse vient d’être apportée par les Hauts Magistrats. En savoir plus

• 23/02/2012 Loi de finances rectificative pour 2012

  Le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 a été adopté par l’Assemblée Nationale le 21 février dernier. Outre les dispositions relatives à la très médiatique « TVA sociale », le texte comporterait diverses mesures dont certaines apporteraient quelques modifications aux règles de calcul de la réduction Fillon. Ainsi un coefficient dégressif serait mis en place pour les rémunérations supérieures au SMIC. Ces dispositions n’entreraient en vigueur qu’à compter d’octobre 2012…. Projet de loi de finances rectificative pour 2012

• 17/02/2012 Rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie…. Prudence !

  Mode spécifique de rupture amiable du contrat, la rupture conventionnelle était envisagée comme un mode de rupture de contrat plus sécurisant pour les parties… idée peut être un peu tempérée désormais, au regard du nombre croissant de contentieux porté devant les juridictions portant sur ce type de rupture. Une décision rendue par la Cour d’Amiens en est une nouvelle illustration. En savoir plus

• 17/02/2012 Contrat Unique d’Insertion Expérimental

  Annoncé en septembre dernier par Roselyne Bachelot, un dispositif expérimental dans le cadre du CUI vient d’être lancé. En savoir plus