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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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- 7 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
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24/09/2010 Motif du CDD : la preuve incombe à l’employeur
Le recours au CDD est strictement encadré. En cas de recours à ce type de contrat pour un motif non prévu par la loi, l’employeur s’expose alors à un risque de requalification de ce contrat en un contrat à durée indéterminée. Suivant un principe général, c’est sur celui qui intente une action en justice que pèse la charge de la preuve. Toutefois, en cas de contentieux relatif au cas de recours au CDD, les juges en ont décidé autrement.En savoir plus -
24/09/2010 Service civique : une indemnisation majorée
Le volontaire intervenant dans le cadre du service civique perçoit une indemnité mensuelle dont le montant varie selon la structure d’accueil. En outre, cette indemnité peut faire l’objet d’une majoration suivant des conditions qui restaient à définir par arrêté. Ce texte vient d’être publié au journal officiel.En savoir plus
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