Vous êtes abonné
Abonnez-vous au guide
Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 7 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
-
26/03/2010 Indemnité kilométrique : barème fiscal inchangé
Les dépenses relatives à l’utilisation du véhicule personnel engagées par les salariés dans le cadre de l’exécution de leur contrat peuvent être remboursées sur la base d’un barème publié annuellement par l’administration fiscale.En savoir plus -
26/03/2010 Vie privée du salarié : cause de rupture du contrat
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur s’arrête là où commence la vie privée du salarié. Cependant, il est admis par les juges, qu’un fait relevant de la vie privée du salarié engendrant un trouble au sein de l’entreprise puisse constituer un motif de licenciement. Par une décision récente, la cour de cassation vient d’affiner cette position.En savoir plus
En partenariat avec
Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr
