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Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
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19/02/2010 Délégué syndical : un arrêt qui laisse perplexe…
La cour de cassation vient de prendre une position qui ne manque pas de semer le trouble sur les conditions de désignation d’un délégué syndical. Les juges ont en effet considéré comme valable, la désignation d’un délégué syndical alors que celui n’avait pas été candidat au premier tour des élections professionnelles ayant eu lieu en avril 2009. Cette décision semble donc en contradiction avec les dispositions de la loi d’août 2008. En savoir plus -
19/02/2010 Calcul de l'effectif
En juin 2009, deux décrets avaient modifié les règles de calcul de l’effectif pour certaines cotisations et exonération. Une circulaire de sécurité sociale précise les nouvelles modalités de calcul. En savoir plus
6 actualités
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