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Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
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- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).
& intègre :
- 7 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.
Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.
Actualités
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22/01/2010 Emploi des seniors: délai supplémentaire de 3 mois
Une circulaire vient préciser les conditions d'application de la pénalité due en l'absence d'accord ou de plan en faveur de l'emploi des seniors au sein des entreprises de plus de 50 salariés.En savoir plus -
19/01/2010 Agrément de deux protocoles d'accord CHRS
Le protocole d'accord n°151 du 21 septembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif et le protocole d'accord n°152 du 16 octobre 2009 relatif à la revalorisation des bas salaires sont agréés par arrêté du 17 décembre 2009 (JO du 22 décembre 2009).
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