Actualités

• 22/12/2010 Dernières mises à jour

  Retrouvez toutes les dernières mises à jour du site…En savoir plus

• 22/12/2010 Signalétique : interdiction de fumer

  L’interdiction de fumer dans les lieux de travail, introduite en 2007, impose à l’employeur de mettre en place certaines signalisations.En savoir plus

• 22/12/2010 Saisie sur salaire : le barème 2011 déjà connu

  Le décret fixant pour 2011 les valeurs du barème de saisie sur rémunération a été publié au journal officiel. Ce nouveau barème entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Pour mémoire, en 2010, le barème applicable en cas de saisie sur salaire était resté identique à celui applicable en 2009. Décret n°2012-1565 du 15 décembre 2010, Journal Officiel du 17 décembre 2010

• 22/12/2010 SMIC et Minimum Garanti 2011

  Les valeurs du SMIC et du minimum garanti sont désormais officiellement connues. En effet, le décret fixant ces montants vient d’être publié au journal officiel.En savoir plus

• 22/12/2010 Loi de financement de sécurité sociale pour 2011

  La loi relative au financement de sécurité sociale vient d’être publiée au Journal Officiel. Tous les détails des lois de finances et de financement de sécurité sociale pour 2011 dans notre prochain zoom… Loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011, Journal Officiel du 21 décembre 2010