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- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 25/11/2009 Profitez de l'offre de rentrée sociale

    Attention, l’ « Offre de rentrée sociale » est valable jusqu’au 30 novembre 2009 !

    Dans le cadre de la rentrée sociale, nous vous proposons d’acquérir cet outil à un prix promotionnel, avec l’ « Offre de rentrée sociale » valable du 15 septembre jusqu’au 30 novembre 2009.En savoir plus
  • 23/11/2009 Signature d'un accord de branche sur l'emploi des seniors dans la BAD

    La branche de l'aide à domicile a conclu le 27 octobre dernier un accord de branche relatif aux dispositions spécifiques à la non discrimination par l'âge et à l'emploi des seniors. Cet accord est en attente d'agrément.
  • 06/11/2009 Agrément de 2 accords dans la branche Unifed

    Un arrêté ministériel du 25 septembre 2009 (J.O. du 2 octobre 2009) agrée 2 accords conclus au sein de la branche des associations sanitaires et sociales (Unifed): - l'avenant n°2 du 25 février 2009 à l'accord du 1er avril 1999 relatif à l'ARTT - l'accord 2009-03 du 16 juin 2009 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini. En savoir plus

3 actualités


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