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06/08/2018 Des témoignages anonymes ne suffisent pas à justifier un licenciement

Pour rendre cette décision, les juges ont dû combiner deux règles : d'une part, celle selon laquelle, en matière prud'homale, la preuve est libre. D'autre part, le droit à un procès équitable garanti par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui inclut le droit de contester les témoignages à charge et d’interroger leurs auteurs.


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