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03/12/2018 Consultation concomitante CE/CHSCT : le CHSCT peut-il se joindre à l’action introduite par le CE afin d’obtenir des informations manquantes

Il est fréquent que le CHSCT soit consulté en même temps que le CE sur un même projet, en raison de ses incidences sur les conditions de travail. Dans ce cas, son avis doit être remis au CE, 7 jours avant l’expiration du délai de consultation du CE (art. R. 2323-1-1 CT ancien)


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