Index thématique
 

Accueil > Actualités > Consultation concomitante CE/CHSCT : le CHSCT peut-il se joindre à l’action introduite par le CE afin d’obtenir des informations manquantes

Mises à jour

Sigles et définitions

Imprimer cette page


 

Vous êtes abonné

Mots de passe perdu ?
 
 

Abonnez-vous au guide

Le Guide de l'employeur associatif sanitaire et social propose :
- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

03/12/2018 Consultation concomitante CE/CHSCT : le CHSCT peut-il se joindre à l’action introduite par le CE afin d’obtenir des informations manquantes

Il est fréquent que le CHSCT soit consulté en même temps que le CE sur un même projet, en raison de ses incidences sur les conditions de travail. Dans ce cas, son avis doit être remis au CE, 7 jours avant l’expiration du délai de consultation du CE (art. R. 2323-1-1 CT ancien)


L’accès à tout le contenu du guide de l'employeur associatif est réservé aux utilisateurs abonnés.

Si vous souhaitez accéder à toutes ces informations, vous pouvez vous abonner en cliquant sur le lien suivant : ABONNEZ-VOUS.

Si vous êtes déjà abonné vous pouvez accéder au contenu en vous authentifiant avec votre identifiant et votre mot de passe dans la rubrique « Vous êtes abonné », se trouvant à gauche.


Guide édité par l'uniopss
15 rue Albert - CS 21306
75214 Paris Cedex 13
tel. : 01 53 36 35 00
fax. : 01 47 00 84 83
www.uniopss.asso.fr

Logo UNIOPSS