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- 47 études thématiques,
- plus de 250 modèles de documents directement exploitables (contrat, lettre, etc.).

& intègre :
- 4 conventions collectives,
- 2 branches professionnelles.

Régulièrement mis à jour, il prend en compte les changements législatifs, réglementaires, conventionnels et les enseignements de la jurisprudence.

 

Actualités

  • 27/09/2016 CCN 51: Les IK au 1er juillet 2016

    Conformément aux dispositions conventionnelles, le barème des indemnités kilométriques fait l’objet d’une révision 2 fois par an en fonction de l’évolution de l’indice INSEE des services d’utilisation des véhicules privés.       

    En savoir plus
  • 27/09/2016 Qui est "cadre dirigeant"?

    Selon l'article L. 3111-2 du Code du travail, peut être qualifié de cadre dirigeant, le salarié remplissant les 3 critères suivants: responsabilités importantes, autonomie de décision, rémunération élevée. Qualifié de cadre dirigeant, le salarié se voit alors exclu de l'application d'un grand nombre de dispositions légales relatives à la durée du travail.      

     

    En savoir plus
  • 27/09/2016 Le coût de la vie et différence de traitement

    L’employeur est tenu d’assurer l’égalité de rémunération entre tous les salariés, de l’un ou l’autre sexe, quand ils sont placés dans une situation identique. Une individualisation des rémunérations est toutefois possible si elle repose sur  des éléments objectifs matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination.      

     

     

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